January 22, 2018
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 31 MAI 2017. - Loi relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile décennale des entrepreneurs, architectes et autres prestataires du secteur de la construction de travaux immobiliers et portant modification de la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte. - Traduction allemande
- 9 JANVIER 2018. - Arrêté ministériel concernant la prime syndicale dans le secteur public pour l'année de référence 2017
- 11 JANVIER 2018. - Arrêté royal autorisant le ministre des Finances à poursuivre, en 2018, l'émission des emprunts dénommés 'Obligations linéaires', des emprunts dénommés 'Bons d'Etat', ainsi que des 'Euro Medium Term Notes'
- Extrait de l'arrêt n° 145/2017 du 21 décembre 2017 Numéros du rôle : 6339, 6341, 6345, 6355, 6357
- 22 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal relatif au titre professionnel et aux conditions de qualification requises pour l'exercice de la profession de technologue en imagerie médicale et portant fixation de la liste des prestations techniques et de la liste des actes dont celui-ci peut être chargé par un médecin
- Extrait de l'arrêt n° 144/2017 du 14 décembre 2017 Numéro du rôle : 6731 En cause : le recours en annulation de la décision communale de la ville d'Anvers relative à la zone de basses émissions
- 10 FEVRIER 2015. - Arrêté royal relatif à la commission des agents du Service public fédéral Finances
- 23 MARS 2017. - Arrêté royal réglementant la Centrale des Crédits aux Particuliers. - Traduction allemande
- 17 JUIN 2016. - Loi relative aux marchés publics. - Traduction allemande
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Personnel civil. - Promotion Par arrêté royal n° 1980 du 23 octobre 2017, monsieur Gustine Thomas est nommé dans la classe A1 du niveau A
- 24 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécialisé
- Pouvoirs locaux AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2017 approuve les délibérations du 23 octobre 2017 par lesquelles le conseil communal d'Aiseau-Presles établit les règlements
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- 22 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2006 relatif à la composition de la commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné
- Direction générale opérationnelle Agriculture