November 29, 2017
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 12 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 2017 conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant, pour 2017, les modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale (1)
- 19 OCTOBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant le chapitre «G. Chirurgie vasculaire» de la liste jointe comme annexe 1er à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs
- 28 FEVRIER 2014. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Antigua-et-Barbuda en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 7 décembre 2009 (1)(2)(3)
- 9 NOVEMBRE 2017. - Décret portant assentiment à la convention de Minamata sur le Mercure, faite à Kumamoto, le 10 octobre 2013
- 12 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 février 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, concernant le financement de la pension sectorielle complémentaire dans le secteur des pompes funèbres (1)
- 19 OCTOBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant le chapitre « H. Gynécologie » de la liste jointe comme annexe 1 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs
- 12 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant, pour 2017, le mode de financement de la participation du 'Fonds social des grands magasins' aux cours de formation professionnelle du secteur (1)
- 23 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal remplaçant les annexes de l'arrêté royal du 23 novembre 2016 portant exécution de l'article 47bis, § 5, du Code d'instruction criminelle
- 12 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de déplacements des travailleurs du secteur des pompes funèbres (1)
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- 16 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 27/10/2016 désignant les membres du Conseil bruxellois du bien-être des animaux institué par l'Arrêté du 4 mai 2016 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant la composition et le fonctionnement du Conseil bruxellois du Bien-être animal
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 8 novembre 2017 désaffecte la parcelle de terrain reprise au plan G132/N89/0041-84059, située sur le territoire de la commune de Saint-Hubert
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Personnel. - Promotion à la classe supérieure Par arrêté royal du 26 octobre 2017, M. Laurent DEMILIE, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A3, au titre de conseiller
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture