November 23, 2017
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 30 AOUT 2017. - Arrêté ministériel octroyant une aide exceptionnelle aux producteurs wallons suite à la crise des oeufs contaminés au Fipronil
- 20 OCTOBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2010 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région flamande et l'arrêté ministériel du 24 janvier 2011 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2010 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région flamande et portant l'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 septembre 2017 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2010 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région flamande, en ce qui concerne l'augmentation de l'intensité des aides
- 26 OCTOBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er février 2007 relatif au cadre organique du Service public de Wallonie
- 12 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 2007 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des médecins
- 2 NOVEMBRE 2017. - Loi modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile en ce qui concerne la téléréunion
- 27 OCTOBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la commission d'évaluation du fonctionnement des services d'encadrement pédagogique et des cellules permanentes d'appui
- 15 OCTOBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 février 2006 fixant les rétributions relatives aux tâches confiées aux Régions par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
Autres arrêtés
- 17 NOVEMBRE 2017. - Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Schaerbeek
- Agence fédérale des risques professionnels. - Comité technique pour les marins de la marine marchande. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 19 novembre 2017 qui entre en vigueur
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 1941 du 19 septembre 2017
- 13 NOVEMBRE 2017. - Arrêté ministériel retirant l'agrément d'agents désignés par des sociétés de gestion, en application de l'article XI.269 du Code de droit économique
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 3 septembre 2017, qui produit ses effets le 1er octobre 2017, Monsieur John C. SEVRIN, attaché auprès du Service public fédéral Finances
- Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73
- Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73