August 02, 2016
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 30 MAI 2016. - Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables
- 20 MAI 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à 58 ans et 35 ans de carrière (métiers lourds) dans les entreprises fabriquant principalement du tabac à fumer, à mâcher et à priser (1)
- 29 JUIN 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la sécurité d'emploi (1)
- 10 JUILLET 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière (1)
- 6 JUILLET 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative à l'accord sectoriel pour 2015-2016 (1)
- 29 JUIN 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à l'organisation du travail (1)
- 20 JUILLET 2016. - Décret modifiant diverses législations en rapport avec la formation en alternance (1)
- 19 JUIN 2016. - Arrêté royal modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires
- 10 JUILLET 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, relative aux primes d'encouragement flamandes (1)
Autres arrêtés
- 21 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 avril 2012 portant désignation des membres du Comité d'audit de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi
- Direction générale Agriculture
- Forces armées. - Mise à la pension par limite d'âge d'un officier général Par arrêté royal n° 1352 du 7 juillet 2016, le général aviateur Van Caelenberge G., aide de camp du Roi
- Forces armées. - Fonction spéciale. - Déchargé de l'emploi Désignation. - Commission Par arrêté royal n° 1351 du 7 juillet 2016 : Le lieutenant général Compernol M., aide de camp du Roi
- Etablissements scientifiques fédéraux Par arrêté royal du 10 août 2015 qui produit ses effets le 1er avril 2015
- Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 février 2016
- Nomination. - Personnel Par arrêté royal du 1 juillet 2016, monsieur Anthony SCRAEYEN est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale Agriculture