June 15, 2016
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 6 JUIN 2016. - Arrêté royal transférant temporairement le siège de Kraainem de la justice de paix du canton de Kraainem - Rhode-Saint-Genèse à Rhode-Saint-Genèse
- 18 DECEMBRE 2015. - Loi portant des dispositions fiscales et diverses. - Traduction allemande
- 23 MAI 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 septembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, relative au chômage avec complément d'entreprise (RCC) à 58 ans pour les travailleurs qui ont travaillé selon un système de travail de nuit (1)
- 16 MAI 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 2011 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans les frais de voyage, des patients de moins de 18 ans, suivis dans un centre de rééducation fonctionnelle avec lequel le Comité de l'assurance soins de santé a conclu une convention de rééducation fonctionnelle type
- 13 MAI 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, concernant l'emploi et la formation des groupes à risque pour les années 2015 et 2016 (1)
- 26 MAI 2016. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 14-53-5 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 et destinés à la compensation salariale et au remboursement aux départements d'origine des indemnités et des coûts afférents au déploiement et au fonctionnement de membres de la Police fédérale, de représentants de la Magistrature et de membres du personnel de la Justice, des Affaires étrangères, des Finances, de militaires et d'autres instances publiques chargés de missions à l'étranger
- 4 MAI 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'indemnité complémentaire en cas d'incapacité de travail de longue durée (1)
- 20 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 10, 24 et 27bis de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 2002 instituant les primes d'encouragement dans le secteur non marchand privé flamand
- 17 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le Périmètre d'intérêt régional destiné à recevoir le projet d'intérêt régional Reyers
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Bagoaz
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 mai 2016, entrant en vigueur le 30 juin 2016 au soir, Mme Fontignies D., greffier au tribunal du travail de Liège
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Service du contrôle administratif. - Promotion d'un conseiller inspecteur social Par arrêté royal du 26 mai 2016
- Notariat Par arrêté ministériel du 7 juin 2016, la demande d'association de M. Erneux P.-Y., notaire à la résidence de Namur (territoire du premier canton) et de Mme Annet L., candidat-notaire
- Comité technique pour les pêcheurs maritimes, institué auprès du Fonds des Accidents du travail. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 26 mai 2016
- Aménagement du Territoire ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 26 avril 2016 fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/ALE113 dit « Fonderie Sturbois » à Enghien et comprend les
- 13 MAI 2016. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Casteau phase 1 - Soignies
- Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 28 avril 2016, M. Cordier A., notaire honoraire à la résidence de Liège (territoire du deuxième canton)
- Comité de gestion de la plateforme eHealth Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 26 mai 2016 qui produit ses effets le 1er mai 2016 : - démission honorable de son