May 24, 2016
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 12 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le dimanche 7 août 2016 aux participants à l'activité de pêche organisée par la société de pêche 'Les Amis de la Truite' de Biesme dans le cadre de sa journée 'Pêche en Famille'
- 12 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 organisant un régime de subvention en faveur des éleveurs pour l'équipement des pâtures le long des cours d'eau
- 13 MAI 2016. - Arrêté royal portant approbation des modifications aux statuts du Fonds commun de Garantie, du Bureau belge des Assureurs automobiles et de CANARA
- 13 MAI 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2006 fixant le quota des juges d'instruction spécialisés pour instruire les infractions en matière de terrorisme. - Erratum
- 26 DECEMBRE 2015. - Loi-programme (I)
- 12 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2012 portant exécution de l'article 3, § 4, du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques
- 16 MAI 2016. - Arrêté royal transférant au Service fédéral des Pensions les biens, droits et obligations relatifs aux missions exercées par le Service des Pensions du Secteur public
- 27 AVRIL 2016. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016 à l'Organisation mondiale de la santé animale anciennement dénommée 'Office International des Epizooties' (OIE)
- 2 MAI 2016. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) Fluxys LNG Terminal Zeebrugge du Gouverneur de la province de Flandre Occidentale
Autres arrêtés
- Auditeurs énergétique du permis d'environnement Par arrêté ministériel du 03/05/2016
- 26 AVRIL 2016. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Biesmerée (Mettet)
- Aumônerie. - Démission honorable Par arrêté royal n° 1191 du 10 avril 2016, la démission honorable de sa fonction d'aumônier de 1ère classe du culte catholique est accordée à monsieur Decock André
- Direction générale Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Protection des Sols Avenue Prince de Liège 15
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité paritaire pour la chirurgie