March 15, 2016
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 3 MARS 2016. - Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest, signé à Bruxelles le 12 juillet 2006 (1)
- 10 AOUT 2015. - Loi visant à relever l'âge légal de la pension de retraite et portant modification des conditions d'accès à la pension de retraite anticipée et de l'âge minimum de la pension de survie. - Traduction allemande
- 3 MARS 2016. - Décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur les transports routiers internationaux, fait à Moscou le 2 mars 2007 (1)
- 3 MARS 2016. - Décret portant assentiment à l'Accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, fait à Bruxelles le 2 décembre 2010 (1)
- 3 MARS 2016. - Décret portant assentiment à la Convention établissant l'Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale et à l'Acte final, faits à Stockholm le 27 février 1995, tels qu'amendés le 24 janvier 2006 (1)
- 3 MARS 2016. - Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Marché commun d'Afrique orientale et australe, fait à Bruxelles le 2 mars 2007 (1)
- 3 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020
- 3 MARS 2016. - Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale, signé à Bruxelles le 15 mai 2014 (1)
- 26 OCTOBRE 2015. - Loi modifiant le Code de droit économique et portant diverses autres dispositions modificatives. - Traduction allemande d'extraits
- 22 FEVRIER 2015. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 en cas d'un prêt consenti sans intérêt ou à un taux d'intérêt réduit. - Traduction allemande
Autres arrêtés
- Nomination Auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, est nommée à titre définitif
- Nomination Auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, est nommée à titre définitif
- Forces armées. - Nomination d'un officier subalterne du cadre actif Par arrêté royal n° 1101 du 19 janvier 2016: Le sous-lieutenant commissionné
- Institut Géographique National. - Promotion Par arrêté ministériel n° 94155 du 3 février 2016, Mme Spitaels Frédérique, attachée dans la classe A1 est, à partir du 1er août 2015
- Nomination Auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, est nommé à titre définitif
- Energie Un arrêté ministériel du 25 février 2016 octroie l'équivalence aux dispositifs de distribution « Micro STC-Serie » de la firme Alfa Laval Benelux Ventilation SA décrits au chapitre 2 de
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Spring Transport »
- Cabinets ministériels Par arrêté du Gouvernement wallon du 4 février 2016, M. André Melin est nommé Chef de Cabinet du Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire
- Nomination Auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, est nommée à titre définitif