January 04, 2016
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 17 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant les cartes de bruit stratégiques des agglomérations de plus de 100 000 habitants
- 17 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant les valeurs limites de bruit dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants
- 26 OCTOBRE 2015. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 janvier 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'assistance en escale dans les aéroports, relative à la classification de fonctions (1)
- 16 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audiovisuel, définissant les groupes à risque et fixant les cotisations en leur faveur pour la période 2015-2016 (1)
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Trans-Manu-Mat
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la 'NV Andre Celis'
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Socomat
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la 'NV Gebr. Hermans'
- Personnel. - Pension de retraite Par arrêté royal du 7 avril 2015, démission honorable de ses fonctions est accordé à partir du 1er octobre 2015 à Mme Jeanine LEFEBVRE
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la 'SPZOO Dor-Agro'
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 mai 2015, entrant en vigueur le 31 janvier 2016 au soir, Mme Hatzinakos N., substitut du procureur du Roi près le parquet du Luxembourg
- Personnel. - Pension Par arrêté royal du 18 décembre 2015 démission honorable dans la classe A2 au titre d'attaché est accordé à M. Marnix COSTENS
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la 'NV Andre Celis Containers'