December 17, 2015
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 3 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Titre XI du Livre V de la Deuxième partie du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, relatives aux services résidentiels et d'accueil de jour pour jeunes et pour adultes et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2010 relatif au subventionnement des mesures de l'accord tripartite pour le secteur non marchand privé wallon
- 9 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 résultant de l'utilisation à des fins personnelles d'un véhicule mis gratuitement à disposition (1)
- 6 DECEMBRE 2015. - Loi portant abrogation de l'article 19bis du Code de la taxe sur la valeur ajoutée (1)
- 14 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal portant exécution de l'article 1409, § 2, du Code judiciaire (1)
- 25 NOVEMBRE 2015. - Loi contenant le règlement définitif des budgets des services d'administration générale de l'Etat pour l'année 2011 et des Services de l'Etat à gestion séparée pour des années précédentes
- 7 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal accordant une aide financière aux communes et aux villes pour le recrutement de personnel civil supplémentaire chargé de l'encadrement des peines et mesures judiciaires alternatives pour l'année 2015
- 13 NOVEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, dans le cadre du transfert, à partir du 1er janvier 2015, de membres du personnel de l'autorité fédérale à l'Autorité flamande à l'occasion d'une réforme de l'Etat
- 7 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juillet 1998 relatif à l'émission de bons du Trésor
- 6 DECEMBRE 2015. - Loi modifiant diverses lois en ce qui concerne la dénomination 'Conseil national de sécurité' (1)
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la 'NV Cardoen'
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Archipel
- Inspection générale de la police fédérale et de la police locale Nomination Par arrêté royal du 25 novembre 2015
- Personnel. - Pension Par arrêté royal du 9 décembre 2015 démission honorable dans la classe A4 au titre de conseiller général est accordé à M. Gerard GOFFINGHS
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Wolfgang Naundorf
- Nomination Par arrêté royal du 23 octobre 2015, Mme Nora BOUGATA est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché au Service public fédéral Sécurité sociale
- 26 NOVEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionnés
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Yves Machtens
- Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 27 novembre 2015, sont nommés : - greffier au tribunal de première instance du Hainaut : - Mme Fontaine, B., assistant au greffe de ce tribunal