December 11, 2015
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 3 DECEMBRE 2015. - Ordonnance portant assentiment à : l'Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2014 (1)
- 3 DECEMBRE 2015. - Décret modifiant le décret du 23 juillet 1998 déterminant le jour de fête et les emblèmes propres à la Région wallonne en vue d'officialiser l'emblème floral de la Wallonie (1)
- 3 DECEMBRE 2015. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération du 17 juillet 2015 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au transfert d'unités de quantité attribuée aux Régions pour la période 2008-2012 (1)
- 3 DECEMBRE 2015. - Ordonnance portant assentiment à : l'Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, fait à Bruxelles le 21 mars 2014 et le 27 juin 2014 (1)
- 2 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 2013 relatif à la désignation à titre d'intérim des conservateurs des hypothèques au Service public fédéral Finances
- 16 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal de 13 février 2003 portant interdiction de la mise sur le marché des produits destinés à usage ménager pour le lavage des textiles et contenant des phosphates
- 29 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 4 juin 2009 portant établissement des conditions de formation pour les apprentis des classes moyennes et pour les entreprises de formation et l'arrêté du Gouvernement du 11 juin 2009 instaurant un stage volontaire de maîtrise dans la formation de base des classes moyennes
- 29 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 7 juin 2001 portant organisation des organismes d'intérêt public de la Communauté germanophone et réglant le recrutement, la carrière et le statut pécuniaire de leurs agents
- 3 DECEMBRE 2015. - Ordonnance portant assentiment à : l'Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, fait à Bruxelles le 21 mars 2014 et le 27 juin 2014 (1)
Autres arrêtés
- 12 NOVEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution de l'emploi de fonctionnaire dirigeant (A5) de Bruxelles Prévention & Sécurité
- Office national de Sécurité sociale. - Personnel. - Arrêté royal portant renouvellement de l'attribution de la fonction de management de directeur général Par arrêté royal du 23 novembre 2015
- Notariat Par arrêtés ministériels du 4 décembre 2015 : - la demande d'association de M. Vrancken, I., notaire à la résidence de Genk, et de Mme Thielen, A., candidat-notaire
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Arnold Vanstraseelle
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique dentaire
- 2 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel E6/2006/158/CP06 du 14 juillet 2006 octroyant à la firme DRANACO S.A., Denderstraat s/n à 2060 ANVERS, une concession pour l'exploration et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental de la Belgique
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA CTB Shipping
- Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 1er octobre 2015 approuve la décision du 24 juin 2015 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Association intercommunale
- Direction générale opérationnelle Agriculture