November 20, 2015
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 30 OCTOBRE 2015. - Arrêté royal relatif à l'accès direct de l'Organe de contrôle aux données et informations de la Banque de données Nationale Générale visée à l'article 44/7 de la loi sur la fonction de police
- 9 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal portant approbation du règlement de l'Autorité des services et marchés financiers modifiant le règlement de la Commission bancaire, financière et des assurances relatif à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme
- 16 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'article 128 de l'arrêté royal du 5 juillet 1963 concernant le reclassement social des handicapés et portant exécution de l'article 24, alinéa 2 de la loi du 16 avril 1963 relative au reclassement social des handicapés
- 9 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 septembre 1999 fixant les conditions auxquelles l'assurance soins de santé et indemnités intervient dans le prix de la journée d'entretien d'une unité pour le traitement des grands brûlés
- 11 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté royal fixant l'attribution du subside à la SA A.S.T.R.I.D pour la plateforme de concertation CAD 112 pour l'année budgétaire 2015. - Erratum
- 16 NOVEMBRE 2015. - Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 18 décembre 2014 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer
- 30 OCTOBRE 2015. - Arrêté royal transférant temporairement le siège de Florenville de la justice de paix du canton de Virton, Florenville et Etalle à Virton
- 23 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2005 fixant les fréquences des inspections nécessitant la présence d'un agent de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire dans les établissements du secteur des viandes et du poisson dans le cadre du programme de contrôle de l'Agence. - Traduction allemande
- 7 JANVIER 2003. - Arrêté ministériel arrêtant des modalités d'application dans le cadre de l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémiosurveillance des bovins. - Traduction allemande
Autres arrêtés
- Enregistrement en tant qu'entrepreneur en assainissement du sol Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 13/07/2015
- Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 9 novembre 2015 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à
- 26 OCTOBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé et de ses arrêtés d'exécution
- Installations de stockage Par arrêté ministériel du 22/10/2014
- Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 9 novembre 2015 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à
- Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 26 octobre 2015
- 13 OCTOBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des maisons et centres de jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la commission consultative des maisons et centres de jeunes
- Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 23 octobre 2015
- Direction générale opérationnelle Agriculture