August 07, 2015
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 20 AVRIL 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande
- 27 OCTOBRE 2006. - Loi relative au contrôle des institutions de retraite professionnelle. - Traduction allemande de dispositions modificatives
- 16 JUILLET 2015. - Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 (1)
- 17 JUILLET 2015. - Arrêté royal portant octroi d'une dotation en faveur de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé
- 3 JUILLET 2015. - Décret réglant l'adoption nationale d'enfants et modifiant le décret du 20 janvier 2012 réglant l'adoption internationale d'enfants (1)
- 12 MAI 2014. - Loi modifiant l'article 194ter du Code des impôts sur les revenus 1992 relatif au régime de tax shelter pour la production audiovisuelle. - Traduction allemande
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- 24 JUILLET 2015. - Arrêté ministériel rendant applicable aux membres du personnel désignés en renfort à la mission 'AIRCOP' en Afrique de l'Ouest au Bénin en 2012 et au Nigéria en 2014, l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police patronnées par un ou des organisme(s) international(aux) ainsi qu'à certaines opérations pour les besoins des Forces Armées
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Comité de gestion de la sécurité sociale Démission et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant Par arrêté royal du 12 juillet 2015
- Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 31 juillet 2015 : Mme Georges M.-C., collaborateur au greffe de la justice de paix de Beauraing-Dinant-Gedinne
- Pouvoirs locaux ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la ville d'Andenne arrêtés en séance du conseil communal en date du 26 mai
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 3 août 2015 : - sont temporairement délégués aux fonctions de greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles : - Mme Attardo, S.