June 08, 2015
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 29 MAI 2015. - Arrêté royal activant l'effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque et l'effort au profit de l'accompagnement et suivi actifs des chômeurs pour la période 2015-2016 (1)
- 10 MAI 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les pansements actifs
- 24 AVRIL 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de deux membres du personnel statutaires de l'« Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij » (Société publique des Déchets de la Région flamande) au département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie
- 27 MAI 2015. - Arrêté ministériel définissant les classes des élevages de bétail qui sont tenus à une contribution obligatoire et établissant les modalités de l'abonnement pour le financement de la collecte et de la transformation des cadavres en 2015
- 26 MAI 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 2014 modifiant l'article 19bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
- 28 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2011 fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2011 au 30 juin 2016
- 7 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal portant réforme des structures de la SNCB Holding, d'Infrabel et de la SNCB (1). - Traduction allemande
- 26 MAI 2015. - Arrêté royal modifiant l'article 38, § 3novies, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés
- 29 MAI 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1974 concernant le pavoisement des édifices publics
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Armée. - Force terrestre. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers subalternes du cadre de réserve Par arrêté royal n° 753 du 28 avril 2015 : Dans le corps des troupes
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 mai 2015, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme D'Haese I.
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Autorisation d'exercer des activités de surveillance, de protection et de sécurité à bord de navires afin de lutter contre la piraterie Refus Par arrêté royal du 20 avril 2015
- Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité général de gestion. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 29 mai 2015, qui entre en vigueur le jour de la présente publication
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Personnel. - Nomination à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, est nommé à titre définitif