November 20, 2014
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 28 AOUT 2014. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 47 sur la ligne ferroviaire n° 59, tronçon Saint-Nicolas - Lokeren, situé à Waasmunster à la hauteur de la borne kilométrique 32.964
- 10 OCTOBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des modifications des statuts de la « Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening » (Société flamande de Distribution d'Eau), apportées par l'Assemblée générale de la « Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening » le 13 juin 2014
- 11 NOVEMBRE 2014. - Arrêté royal portant désignation des cinq membres du gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles
- 28 AOUT 2014. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 57 sur la ligne ferroviaire n° 59, tronçon Lokeren - Gent-Dampoort, situé à Lokeren à la hauteur de la borne kilométrique 39.207
- 28 AOUT 2014. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 58 sur la ligne ferroviaire n° 59, tronçon Lokeren - Gent-Dampoort, situé à Lokeren à la hauteur de la borne kilométrique 39.494
- 11 NOVEMBRE 2014. - Arrêté royal portant désignation des membres du Comité ministériel pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale
- 10 OCTOBRE 2014. - Arrêté royal relatif aux diplômes des candidats experts-comptables et des candidats conseils fiscaux et fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 17 de la loi du 15 janvier 2014 portant des dispositions diverses en matière de P.M.E.
- 10 OCTOBRE 2014. - Arrêté royal fixant les critères de la formation prévue à l'article 425, § 1er, alinéa 2, du Code d'Instruction criminelle
- 28 AOUT 2014. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 67 sur la ligne ferroviaire n° 59, tronçon Lokeren - Gent-Dampoort, situé à Lochristi à la hauteur de la borne kilométrique 45.574
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL MB Renovation
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Transport Van Praet »
- Enregistrement en tant que collecteur de déchets non-dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.E. du
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SL Garraioak Bizkarre »
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL MBE Egouttage
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « KFT Laszlofi Holding »
- Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 août 2014, Mme Michèle MOINE est nommée, par avancement de grade
- 12 NOVEMBRE 2014. - Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé
- Personnel Par arrêté du secrétaire général du 14 avril 2014, M. Jacques Huveneers, premier attaché