September 23, 2014
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 1er JUILLET 2014. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement des études de l'Enseignement fondamental spécialisé organisé par la Communauté française
- 4 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté ministériel abrogeant l'article 5 de l'arrêté ministériel du 12 décembre 2000 relatif aux règles générales concernant les obligations linéaires
- 6 JUIN 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'article 18 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 avril 2005 relatif à l'application du prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers et modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2012 relatif aux emplois contractuels et à la collaboration dans le secteur du lait et des produits laitiers
- 23 AOUT 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2013 portant octroi d'un subside à l'ASBL Associations 21 au titre d'organisation coupole de développement durable
- 9 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux parcours de formation de cadres visés à l'article 17/1 du décret du 20 janvier 2012 relatif à une politique rénovée des droits de l'enfant et de la jeunesse
- 21 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal portant octroi d'un subside à « Transitienetwerk Middenveld » au titre d'organisation de réseau de développement durable
- 1er JUILLET 2014. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement des études de l'Enseignement secondaire ordinaire organisé par la Communauté française
- 28 MAI 2014. - Arrêté ministériel instituant le projet d'aménagement de la nature « Berlare Broek - Donkmeer »
- 1er JUILLET 2014. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement des études de l'Enseignement fondamental ordinaire organisé par la Communauté française
Autres arrêtés
- Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté ministériel du 19 mars 2014, Monsieur Carlo ADAMS, Conseiller d'Etat au Conseil d'Etat
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SCRL-FS R.APP.EL
- 4 JUILLET 2014. - Arrêté ministériel portant nomination du Premier Vice-Recteur de l'Université de Liège
- Conseil d'Etat. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 16 février 2014, Monsieur André BEIRLAEN, Président de Chambre au Conseil d'Etat
- Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 10 juin 2014, il est accordé à Mme Françoise SYMOENS, Chef de Travaux au sein du Service public fédéral Santé publique
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SRL Marine East RMN »
- 6 JUIN 2014. - Arrêté ministériel adaptant le délai dans lequel le contrat d'affiliation entre le sportif non professionnel et l'association sportive peut être résilié pour ce qui concerne l'asbl Dansliga Sportfederatie
- 4 JUILLET 2014. - Arrêté ministériel portant nomination du Recteur de l'Université de Mons
- 4 JUILLET 2014. - Arrêté ministériel portant nomination du Recteur de l'Université de Liège