September 19, 2014
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- Arrêté 2014/562 du Collège de la Commission communautaire française portant exécution du décret de la Commission communautaire française du 5 juillet 2013 relatif au parcours d'accueil pour
- 15 MAI 2014. - Arrêté ministériel portant agrément du centre de 2e lecture au sein du centre de référence pour le dépistage des cancers en Communauté française
- 16 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
- 9 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 13 décembre 2013 relatif au soutien des arts professionnels
- 16 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
- 23 AOUT 2014. - Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers et modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2014 portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF...
- 25 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « plaatwerker carrosserie » (tôlier carrossier)
- 25 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle « technicus bromfietsen en motorfietsen » (technicien pour cyclomoteurs et motocyclettes)
- 15 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté ministériel fixant les modèles de formulaires de requête en délivrance d'un certificat complémentaire de protection pour les médicaments, de requête en prorogation d'un certificat complémentaire de protection pour les médicaments et de requête en délivrance d'un certificat complémentaire de protection pour les produits phytopharmaceutiques
Autres arrêtés
- 26 AOUT 2014. - Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif de la Commission des clauses abusives
- Enregistrement en tant que centre de stockage de déchets animaux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 10/04/2014
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Elitexpress
- Direction générale Relations collectives de travail Nomination des membres de la Commission paritaire de la pêche maritime Par arrêté du Directeur général du 27 juin 2014
- Enregistrements en tant que transporteur de déchets non-dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 17/04/2014
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Transports Dandoy
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Induss »
- Enregistrements en tant collecteur de déchets non-dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.E. du 02/04/2014
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Translog