September 16, 2014
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 28 MAI 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2007 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en région flamande, l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2010 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région flamande et l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 novembre 2012 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques stratégiques en Région flamande, pour ce qui est de la mise à disposition de bornes de rechargement électrique à des tiers
- 5 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté ministériel déterminant le modèle de la carte d'identification des fonctionnaires et membres du personnel compétents pour constater les infractions qui peuvent faire l'objet de sanctions administratives communales
- 13 JUIN 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les exigences et les normes de la conditionnalité en matière agricole
- 4 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 avril 2008 portant approbation des Règlements relatifs à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux au personnel de l'Enseignement des Communautés française, flamande et germanophone. - Traduction allemande
- 6 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel établissant les règles pour l'agrément et le subventionnement de la « Opvoedingslijn »
- 1er FEVRIER 2012. - Arrêté royal portant approbation de l'assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux agents de niveau A, aux membres et au personnel administratif des greffes et des secrétariats de parquet des cours et tribunaux. - Traduction allemande
- 20 AOUT 2014. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juillet 2014 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement de structures mandatées, points de coordination et pools d'accueil flexible de travailleurs de groupes cibles, et les conditions d'autorisation et de subventionnement de services locaux d'accueil extrascolaire de voisinage, ainsi que les conditions pour une subvention supplémentaire pour les organisateurs ayant une autorisation d'accueil de groupe et une subvention supplémentaire
- 14 MAI 2014. - Arrêté ministériel fixant le coefficient pour le calcul du coût actualisé des logements sociaux en location
- 6 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel établissant les règles pour l'agrément et le subventionnement de l'offre ambulatoire par des bénévoles
Autres arrêtés
- Enregistrement en tant que collecteur de déchets non-dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B..E. du 10/04/2014
- Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'organismes de formation pour la formation de conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses Par application de
- 9 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au transfert de certains membres du personnel du « Vlaamse Onderwijsraad » (Conseil flamand de l'Enseignement) au Département des Services pour la Politique générale du Gouvernement
- Enregistrement en tant que transporteur de déchets non-dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B..E. du 10/04/2014
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2014/959 délivré à M. Johan Louwagie L'Office wallon des déchets
- Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuant des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2014/960 délivré à M. Patrick Leloir L'Office wallon des déchets