September 05, 2014
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 22 MAI 2014. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à l'emploi et à la formation pour les groupes à risque et aux efforts supplémentaires en matière de formation (1)
- 22 MAI 2014. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 octobre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à l'augmentation des efforts en matière de formation (1)
- 22 MAI 2014. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à la flexibilité (1)
- 22 MAI 2014. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, prolongeant la convention collective de travail du 17 octobre 2013 relative à l'insertion durable, la réinsertion et la formation professionnelle des groupes à risque (1)
- 3 AVRIL 2013. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée 'Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen', portant modification des statuts du 'Fonds de compensation pour la sécurité d'existence - Port d'Anvers'. - Erratum
- 22 MAI 2014. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative aux activités de transport (1)
- 22 MAI 2014. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative aux mesures en faveur des groupes à risque (1)
- 22 MAI 2014. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative aux efforts de formation complémentaires pour les années 2013 et 2014 (1)
- 23 MARS 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. - Erratum
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Forces armées. - Fonction spéciale. - Désignation. - Commission Par arrêté royal n° 229 du 26 décembre 2013 : Le capitaine de frégate administrateur militaire Bollez, J., est désigné
- 22 OCTOBRE 2013. - Ordres nationaux
- Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission. - Désignation Par arrêté ministériel n° 92968 du 25 mars 2014 : Le général-major Robberecht, H. est déchargé, le 25 mars 2014
- Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 13 juillet 2014
- Forces armées. - Nomination de candidats officiers de complément Par arrêté royal n° 216 du 26 décembre 2013 : Force terrestre Les candidats officiers de complément, De Deckere, C. et Panis, S.
- Personnel enseignant civil. - Nomination Par arrêté royal n° 223 du 26 décembre 2013, Mme Van Rossem, Annick, docteur en sciences économiques appliquées
- Direction générale opérationnelle Agriculture
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