July 11, 2014
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 4 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés en exécution du transfert à la Province du Brabant flamand de la compétence relative à une politique foncière et du logement spécifique pour le Brabant flamand
- 25 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 2010 fixant les critères d'agrément des médecins généralistes
- 1er JUILLET 2014. - Arrêté royal de désignation d'un centre de psychiatrie légale
- 2 JUILLET 2014. - Arrêté royal portant homologation et abrogation d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation (NBN)
- 29 JUIN 2014. - Arrêté royal modifiant l'article 6bis de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand
- 13 JUIN 2014. - Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 339.000 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique
- 18 JUIN 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2011 fixant, pour l'année 2011, les dotations visées au Titre IV et au Titre VII de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand et l'arrêté royal du 29 mars 2012 fixant, pour l'année 2012, les dotations visées au Titre IV et au Titre VII de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand
- 21 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant attribution de tâches et de tâches essentielles à une administration locale telle que visée à l'article 25, § 1er, alinéa premier, 1°, du décret du 7 juin 2013 relatif à la politique flamande d'intégration et d'intégration civique
- 1er JUILLET 2014. - Arrêté royal établissant un système d'identification et d'enregistrement des porcs et relatif aux conditions d'autorisation pour les exploitations de porcs
Autres arrêtés
- 21 MAI 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juillet 2013 portant nomination des membres de la Commission de contrôle de la publicité des médicaments à usage humain
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Commissaire délégué du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des Ecoles supérieures des Arts. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2014
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- 2 JUILLET 2014. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux (1)
- Appareils électriques. - Interdiction de mise sur le marché Les arrêtés ministériels du 26 juin 2014
- 19 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2013 nommant les membres du Comité de transparence institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé
- 2 JUILLET 2014. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux (1)
- Loi du 15 décembre 2013 en matière de dispositifs médicaux Contribution au financement. - Fonctionnaire compétent En application de l'article 33, § 1er, alinéa 1er