June 13, 2014
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 21 JUIN 2013. - Décret portant intégration de la dimension de genre dans les lignes politiques de la Commission communautaire française
- 8 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la composition et au fonctionnement de la cellule de prospective et de veille scientifique
- 28 MARS 2014. - Décret modifiant l'article 5 du décret du 30 mars 1999 portant création d'un « Vlaams Fonds voor de Letteren » (Fonds flamand des Lettres) (1)
- 22 MAI 2014. - Loi insérant un article 624/1 dans le Code civil et modifiant l'article 745sexies du même Code en vue de fixer les règles pour la valorisation de l'usufruit en cas de conversion de l'usufruit du conjoint survivant et du cohabitant légal survivant (1)
- 10 AVRIL 2014. - Arrêté royal relatif à la responsabilisation des organismes assureurs sur le montant de leurs frais d'administration
- 15 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions pour la réalisation d'une étude carbone au sein des entreprises participant aux accords de branche
- 21 MARS 2014. - Décret portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 2000
- 4 AVRIL 2014. - Décret modifiant l'article 3.19.0.0.2 du Code flamand de la Fiscalité, afin d'optimiser l'échange de données fiscales avec les administrations locales (1)
- 14 FEVRIER 2014. - Accord relatif à la coopération de l'Etat, des Communautés et des Régions en matière de politique scientifique
Autres arrêtés
- Administration carrière intérieure. - Démission honorable Par arrêté royal du 28 février 2014
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Euro Famenne Trucks
- Armée. - Service médical Nomination dans la catégorie des officiers de réserve Par arrêté royal n° 183 du 21 décembre 2013 : Dans le corps technique médical
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Grobe-Vehne Transporte U. Speditions »
- 15 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020
- 8 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 avril 2012 mettant fin au mandat et portant la désignation d'administrateurs représentant la Région au sein des sociétés de logement de service public
- Armée. - Force aérienne. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 162 du 21 décembre 2013 : Dans le corps du personnel navigant
- Armée. - Service médical Nomination dans la catégorie des officiers de réserve Par arrêté royal n° 184 du 21 décembre 2013 : Dans le corps support médical
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Cotrans