June 03, 2014
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 8 MAI 2014. - Arrêté royal fixant les dispositions de sécurité relatives au personnel de sécurité des lignes ferroviaires musées
- 8 MAI 2014. - Arrêté royal fixant les dispositions de sécurité relatives au matériel des lignes ferroviaires musées
- 3 FEVRIER 2014. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à la prolongation de la convention collective de travail du 30 mai 2011 relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en cas de licenciement dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains ouvriers âgés moins valides et pour les ouvriers ayant des problèmes physiques graves (1)
- 3 FEVRIER 2014. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mars 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, prolongeant la convention collective de travail du 27 juin 2011 relative au régime de suspension de l'exécution du contrat de travail et au régime de travail à temps réduit en cas de manque de travail pour des raisons économiques pour les employés (1)
- 3 FEVRIER 2014. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'octroi du régime de chômage avec complément d'entreprise à 58 ans (1)
- 3 FEVRIER 2014. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, prolongeant la convention collective de travail du 27 juin 2011 concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains employés qui au moment de la fin du contrat sont âgés de 60 ans ou plus, comme prolongée antérieurement par la convention collective de travail du 4 mars 2013 (1)
- 3 FEVRIER 2014. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative aux efforts en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque (1)
- 3 FEVRIER 2014. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 60 ans (1)
- 3 FEVRIER 2014. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative à l'octroi d'éco-chèques (1)
Autres arrêtés
- 20 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale Télé MB
- 20 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale MAtélé
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 octobre 2014, M. Borin, L., juge au tribunal de police de Louvain
- 20 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale Canal Zoom