March 14, 2014
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 23 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33023 - « Vallée de la Soor »
- 16 FEVRIER 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 2013 relatif à la date d'entrée en vigueur des articles 32 et 36 de la loi du 27 décembre 2012 portant des dispositions diverses en matière d'accessibilité aux soins de santé
- 1er DECEMBRE 2013. - Arrêté royal relatif aux conditions minimales de l'enquête sociale établie conformément à l'article 19, § 1er, de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale
- 23 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33024 - « Vallée de la Helle »
- 23 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33020 - « Affluents du lac d'Eupen »
- 8 JANVIER 2014. - Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du personnel 2014 du Fonds des maladies professionnelles
- 11 FEVRIER 2014. - Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 169.500 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique
- 21 FEVRIER 2014. - Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 2.211.000 EUR pour le fonctionnement du Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique
- 22 NOVEMBRE 2013. - Loi modifiant la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales. - Traduction allemande
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA SO-TRA EX
- 27 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon portant transfert des membres du personnel des Services du Gouvernement wallon et des organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région à l'Ecole d'Administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne
- 21 FEVRIER 2014. - Arrêté royal portant démission honorable et nomination des membres du conseil d'administration de la Coopération technique belge
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Ortec Industrie
- Conseil d'Etat. - Prolongation de détachement Par arrêté royal du 26 février 2014, le détachement de M. Raphaël BORN, Auditeur au Conseil d'Etat
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 26 janvier 2014, M. BAETEN Pieter, né le 25 févier 1981, est nommé à titre définitif, à partir du 1er novembre 2013
- Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 28 février 2014, M. Eric THIBAUT, premier auditeur chef de section au Conseil d'Etat
- 11 FEVRIER 2014. - Arrêté royal portant désignation d'un membre suppléant de la Chambre néerlandophone de la Commission d'appel de l'Institut des Experts-Comptables et des Conseils fiscaux
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins pour des médicaments orphelins - Myozyme