October 25, 2013
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 6 JUILLET 2013. - Loi portant assentiment à la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique, adoptée à Paris le 2 novembre 2001 (1) (2)
- 7 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 avril 1975 réorganisant l'Office médico-légal
- 18 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
- 18 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire
- 3 OCTOBRE 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juillet 1998 relatif aux déclarations en matière de douane et d'accises
- 6 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 7 juin 2013 relatif à la politique flamande d'intégration et d'intégration civique
- 3 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergies renouvelables ou de cogénération
- 12 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les affectations des commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des délégués du Gouvernement auprès des Ecoles supérieures des Arts
- 3 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération
Autres arrêtés
- 7 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 2011 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants du comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
- Enregistrements en tant que transporteur de déchets non-dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 25/09/2013
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Gérard Affrêtement
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Aoufia Douadi
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Houssa frères
- Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 21 octobre 2013, la demande d'association de Mme Heiremans, C., notaire à la résidence de Zele, et de M. Vandersnickt, S., candidat-notaire
- Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement. - Agrément d'auteur de projet de plans particuliers d'affectation du sol et de rapports sur les incidences environnementales y
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations des praticiens de l'art infirmier
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Annick Gosse