October 17, 2013
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 4 JUILLET 2013. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives à la formation des candidats officiers et officiers du cadre actif des forces armées. - Erratum
- 12 JUILLET 2013. - Décret relatif au patrimoine immobilier (1)
- 29 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 2005 réglementant le transport aérien des marchandises dangereuses
- 3 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon octroyant un renouvellement d'agrément des centres de validation des compétences pour les métiers d'ouvrier boulanger-pâtissier, d'employé administratif, de technicien PC & Réseau, d'aide-comptable
- 29 AOUT 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 43 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse
- 2 JUIN 2013. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 octobre 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, modifiant la convention collective de travail du 10 août 2000 fixant les modalités de l'intervention du 'Fonds de sécurité d'existence pour les carrières et scieries de marbres' dans les actions en faveur des travailleurs faisant partie des groupes à risque (1)
- 23 MAI 2013. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, relative aux pourcentages des cotisations au fonds social (1)
- 27 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de l'article budgétaire GB0/1GB-D-2-E/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013
- 20 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance temporaire de la formation de bachelor après bachelor « bachelor in het onderwijs : buitengewoon onderwijs » (bachelor en enseignement : enseignement spécial) de la « Artesis Hogeschool Antwerpen »
Autres arrêtés
- Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 9556 du 13 juin 2013, la démission honorable de sa fonction d'attaché est accordée à Mme Spiliers, Marie
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2013/1001/3 délivré à la SA Jax L'Office wallon des déchets
- Notariat. - Erratum Par arrêtés royaux du 7 octobre 2013 : - l'arrêté royal du 28 septembre 2008, par lequel M. Verschoore, X., est acceptée, à sa demande
- Forces armées. - Nomination d'officiers subalternes du cadre actif Par arrêté royal n° 9558 du 13 juin 2013 : Force terrestre Dans la catégorie des officiers de carrière, est nommé, le 26 juin 2013
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Forces armées Octroi de distinctions honorifiques à titre exceptionnel Par arrêté royal n° 9562 du 17 juin 2013
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 12 juin 2013, il est accordé à Mme Geneviève Ducoffre, Chef de travaux au Service public fédéral Santé publique
- Direction générale opérationnelle Agriculture