July 12, 2013
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 3 MAI 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de « ijsbereider » (préparateur de crème glacée)
- 21 JUIN 2013. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 122 sur la ligne ferroviaire n° 35 Louvain - Hasselt, situé à Rotselaar, à la hauteur de la borne kilométrique 99.927
- 27 JUIN 2013. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 66 sur la ligne ferroviaire n° 35 Louvain - Hasselt, situé à Hasselt, à la hauteur de la borne kilométrique 58.554
- 27 JUIN 2013. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 66A sur la ligne ferroviaire n° 35 Louvain - Hasselt, situé à Hasselt, à la hauteur de la borne kilométrique 58.815
- 21 JUIN 2013. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 123 sur la ligne ferroviaire n° 35 Louvain - Hasselt, situé à Rotselaar, à la hauteur de la borne kilométrique 100.477
- 3 MAI 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de « bakker » (boulanger)
- 3 MAI 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle d'« elektromecanicien » (électromécanicien)
- 27 JUIN 2013. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 69 sur la ligne ferroviaire n° 35 Louvain - Hasselt, situé à Hasselt, à la hauteur de la borne kilométrique 60.526
- 3 MAI 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de « onderhoudstechnicus » (technicien de maintenance)
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Entreprises Pierre Petit
- 4 JUILLET 2013. - Décision du fonctionnaire désigné par le Roi portant délégation des compétences prévues à l'article 26, § 3, de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football, modifiée par la loi du 10 mars 2003, par la loi du 27 décembre 2004, par la loi du 25 avril 2007 et par la loi du 14 avril 2011
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Bernard Wiame
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « VOF Snijders & Snijders Metaal »
- Distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux mandataires et membres du personnel des centres publics d'action sociale Par arrêté royal du 29 avril 2013
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Bruno Containers »
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 1er juillet 2013, M. Jérôme Grodek, classe A1 avec le titre d'attaché, est promu par avancement à la classe supérieure, à la classe A2
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Chimtex
- Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 9 juillet 2013, la durée du stage de M. Criel, B., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Gand