July 08, 2013
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 7 JUIN 2013. - Décret portant assentiment
- 13 JUIN 2013. - Arrêté ministériel relatif aux lignes directrices pour l'application des procédures de gestion de la sécurité des infrastructures routières et des notes stratégiques d'orientation. - Erratum
- Extrait de l'arrêt n° 63/2013 du 8 mai 2013 Numéros du rôle : 5437, 5442 et 5444 En cause : les recours en annulation des articles 41, A, 4°
- 27 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté de l'Exécutif du 30 mai 1991 relatif au service de médiation créé auprès de la Société des transports intercommunaux de Bruxelles
- 21 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 22 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2008 portant exécution du décret du 7 mars 2008 relatif à l'assistance spéciale à la jeunesse et du décret cadre politique administrative du 18 juillet 2003
- 13 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « Reine-Progrès » sur le territoire de la commune de Schaerbeek
- 31 MAI 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 juin 2007 portant les conditions relatives aux prêts sociaux avec garantie de la région pour la construction, l'achat ou la transformation d'habitations
- 7 JUIN 2013. - Décret portant assentiment
- 27 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2013/ 427/3 délivré à la SCRL Vivaqua L'Office wallon des déchets
- Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 24 juin 2013 démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Namur-Dinant est
- Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire Par arrêté du Directeur général du 14
- Energie Un arrêté ministériel du 29 mai 2013 octroie l'équivalence au système de ventilation « C-Hygro » de la firme Soler & Palau Belgium SA décrit au chapitre 2 de l'ATG-E 12/E009
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 21 juin 2013, Mme Catherine HALLIN
- Conseil d'Etat. - Dérogation Par arrêté royal du 21 juin 2013, Mme Joke GORIS, Auditeur au Conseil d'Etat, est autorisée à dispenser, en qualité de collaborateur scientifique à temps partiel
- Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire
- Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 24 juin 2013