July 03, 2013
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 31 MAI 2013. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 8 octobre 2010 entre l'Etat fédéral et les Régions en vue de l'exécution des Règlements des Communautés européennes relatifs à une politique de capacité des flottes communautaires dans la navigation intérieure en vue de promouvoir le transport par voie navigable (1)
- 7 JUIN 2013. - DECRET portant assentiment :
- 7 JUIN 2013. - Décret portant assentiment :
- 13 JUIN 2013. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale déterminant la mission et la composition de la Commission des normes comptables des centres publics d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale
- 7 JUIN 2013. - Décret portant assentiment :
- 19 JUIN 2013. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2013 à l'Organisation mondiale de la santé animale anciennement dénommée « Office international des Epizooties » (OIE)
- 7 JUIN 2013. - DECRET portant assentiment :
- 7 JUIN 2013. - Décret portant assentiment à l'accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de Montserrat autorisé par le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, signé à Londres le 16 février 2010 (1)
- 27 JUIN 2013. - Arrêté royal modifiant l'article 7 de l'arrêté royal du 9 avril 2007 portant augmentation de certaines pensions et attribution d'un bonus de bien-être à certains bénéficiaires de pensions
Autres arrêtés
- 22 MAI 2013. - Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres de la chambre de recours pour l'enseignement officiel subventionné
- 5 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 2009 portant désignation des membres de la chambre de recours
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Willy Raoul et fils
- 22 MAI 2013. - Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres de la chambre de recours pour l'enseignement confessionnel libre subventionné
- 22 MAI 2013. - Arrêté du Gouvernement désignant les membres de la chambre de recours pour l'enseignement communautaire
- 13 JUIN 2013. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la Commission des normes comptables des centres publics d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la 'NV Dextra Distri'
- Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 18 juin 2013 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public
- Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 24 juin 2013 sont nommés : - greffier à titre provisoire au tribunal de police de Bruxelles : Mme Moreau