April 09, 2013
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 18 JANVIER 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 1er et l'annexe 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique et modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement
- 14 JANVIER 2013. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, relative à la prépension à 58 ans (1)
- 14 JANVIER 2013. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, modifiant la convention collective de travail du 30 novembre 2009 relative aux conditions de travail et de rémunération, modifiée par la convention collective de travail du 15 décembre 2010 (1)
- 28 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon octroyant un agrément pour des centres de validation des compétences pour les métiers de jardinier et de coiffeur autonome
- 14 JANVIER 2013. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative à la prépension conventionnelle (1)
- 14 JANVIER 2013. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'obligation d'information au navb-cnac Constructiv (1)
- 14 JANVIER 2013. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 octobre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative aux efforts complémentaires de formation (1)
- 14 JANVIER 2013. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à la transition professionnelle des aides ménager(ère)s (1)
- 14 JANVIER 2013. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, modifiant la convention collective de travail du 11 juin 1997 instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts (1)
Autres arrêtés
- Exercice de la profession d'architecte. - Autorisation Par arrêté royal du 19 mars 2013, Mme Juana Maria DELGADO TORO, de nationalité vénézuélienne
- Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 28 janvier 2013 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries
- 28 MARS 2013. - Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de la Bibliothèque royale de Belgique
- Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 18 décembre 2012 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Van Opstal & C°
- Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 9 décembre 2012 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à
- Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 4 décembre 2012 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à
- Exercice de la profession d'architecte. - Autorisation Par arrêté royal du 19 mars 2013, M. Sofiane BOUDAHRI, de nationalité algérienne, est autorisé à exercer en Belgique la profession d'architecte
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Kathy Vandendriessche