April 03, 2013
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 19 FEVRIER 2013. - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion
- 31 OCTOBRE 2012. - Arrêté ministériel octroyant une aide aux exploitations fragilisées dans leur trésorerie par la brucellose et les prix du marché de la viande
- 17 MARS 2013. - Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate par la Régie des Bâtiments agissant au nom et pour le compte de l'Etat belge, de la parcelle Section A 155 t 5 nécessaire pour la construction d'un établissement pénitentiaire pour 1 190 détenus avec parking de 450 places et voirie d'accès à Bruxelles (Haren)
- 4 MARS 2013. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque (1)
- 21 FEVRIER 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné du 4 décembre 2012 relative au modèle de rapport de service précédant la nomination en application de l'article 30 du décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement officiel subventionné
- 29 MARS 2013. - Arrêté ministériel relatif à la surveillance, aux contrôles phytosanitaires et aux mesures à prendre en ce qui concerne le matériel d'emballage en bois utilisé pour le transport de marchandises spécifiées en provenance de Chine
- 1er MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire de la formation de « master in de industriële wetenschappen : elektromechanica » (master en sciences industrielles : électromécanique) de l'« Artesis Hogeschool Antwerpen »
- 4 FEVRIER 2013. - Arrêté ministériel relatif à la désignation d'eaux de baignade pour la saison balnéaire 2013
- 4 MARS 2013. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année dans les centres d'intégration agréés (1)
Autres arrêtés
- 22 MARS 2013. - Arrêté ministériel portant désignation du président de la Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
- Carrière de l'Administration centrale Démission honorable Par arrêté royal du 27 février 2013, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Agréments en tant que certificateur tertiaire, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 1er février 2013, M. BRAIBANT, Joël, domicilié
- Dispenses de service Par arrêté ministériel du 18 février 2013
- 13 MARS 2013. - Arrêté ministériel portant désignation des membres de la commission administrative des agréments instituée auprès du Service Politique sanitaire Animaux et Végétaux du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
- Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 20 février 2013
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Démission honorable d'un attaché médecin-inspecteur au Service d'évaluation et de contrôle médicaux Par arrêté royal du 21 mars 2013
- Direction générale opérationnelle Agriculture