October 26, 2012
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 20 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté 2012/155 du collège de la Commission communautaire française portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives au mandat dans les organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française. - Erratum
- 10 OCTOBRE 2012. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, instaurant un régime de prépension conventionnelle à partir de 56 ans après 40 ans d'ancienneté (1)
- 10 OCTOBRE 2012. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative aux avantages sociaux destinés aux travailleurs intérimaires (1)
- 10 OCTOBRE 2012. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur de l'industrie chimique (1)
- 10 OCTOBRE 2012. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, contenant l'accord de paix sociale 2011-2012 (1)
- 16 OCTOBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 février 2000 déterminant des mesures afin d'éviter la propagation de Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al.
- 17 OCTOBRE 2012. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 janvier 2012, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'indemnité de mobilité (1)
- 24 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel octroyant un subside à l'Ecole de Santé publique de l'ULB en vue de l'organisation du cinquième Congrès international d'Epidémiologie
- 10 OCTOBRE 2012. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, instaurant un régime d'allocation complémentaire en faveur de certain(e)s ouvrier(ière)s âgé(e)s, avec prestations nocturnes en cas de licenciement (1)
Autres arrêtés
- 20 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal portant renouvellement de la nomination des président et vice-présidents du Conseil supérieur de la Santé
- 11 OCTOBRE 2012. - Arrêté ministériel désignant le président et le vice-président du Conseil supérieur wallon de la Chasse
- 18 OCTOBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé
- Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73 d
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- 24 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du 4 juillet 2011 portant désignation du président et des membres du conseil consultatif pour les bibliothèques publiques
- Personnel et Organisation Promotions par avancement à une classe supérieure Par arrêté royal du 7 septembre 2012, M. François LORENT, classe A1 avec le titre d'attaché
- Direction générale opérationnelle Agriculture