September 03, 2012
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 10 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel portant ratification des programmes de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire
- 16 AOUT 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté ministériel du 19 mars 2004 fixant la liste des systèmes d'étables pauvres en émissions ammoniacales en exécution de l'article 1.1.2 et de l'article 5.9.2.1bis de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement
- 18 JUILLET 2012. - Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 (1)
- 12 AVRIL 2011. - Loi modifiant la loi du 1er février 2011 portant la prolongation de mesures de crise et l'exécution de l'accord interprofessionnel, et exécutant le compromis du Gouvernement relatif au projet d'accord interprofessionnel. - Traduction allemande
- 29 AOUT 2012. - Arrêté ministériel relatif à l'interdiction d'utilisation de certains noms de liste pour les élections provinciales, communales et des conseils de districts urbains
- 17 JUILLET 2012. - Arrêté royal relatif aux produits cosmétiques
- 25 AOUT 2012. - Loi portant des dispositions diverses en matière d'énergie (1)
- 15 AOUT 2012. - Arrêté royal adoptant la norme contraignante pour la fourniture des renseignements en matière de sûreté préalable à l'entrée dans un port belge
- 25 AOUT 2012. - Loi portant des dispositions diverses en matière d'énergie (II) (1)
- 6 JUILLET 2012. - Décret relatif à la politique flamande en matière de patrimoine culturel (1)
Autres arrêtés
- Huissier de justice Par arrêté royal du 4 mars 2012, entrant en vigueur à la date du 30 septembre 2012, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Priem, W.
- Ordre judiciaire Sélection comparative pour promotion vers la classe A2 session 2011 - (BFE101064). - Prolongation de la durée de la validité Par arrêté ministériel du 28 août 2012
- Ordre judiciaire Sélection comparative pour promotion vers le niveau C (assistant) - (BFE09001). - Prolongation de la durée de la validité Par arrêté ministériel du 28 août 2012
- Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 11 avril 2012, M. Priem, W., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Furnes
- 30 AOUT 2012. - Arrêté ministériel portant composition de la chambre de recours départementale du Service public fédéral Finances en ce qui concerne les assesseurs, les greffiers-rapporteurs et leurs suppléants
- Ordre judiciaire Sélection comparative pour promotion vers la classe A3 session 2011 - (BDE101063). - Prolongation de la durée de la validité Par arrêté ministériel du 28 août 2012
- Ordre judiciaire Sélection comparative pour promotion vers la classe A3 session 2011 - (BFE101063). - Prolongation de la durée de la validité Par arrêté ministériel du 28 août 2012
- Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 17 février 2012, M. François Geysen, conseiller au département
- Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 6 mars 2012, M. Rudy VANDEN NEST, conseiller au département