June 26, 2012
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 12 JUIN 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 avril 2007 fixant les critères d'agrément autorisant les praticiens de l'art infirmier à porter le titre professionnel particulier d'infirmier spécialisé en gériatrie
- 9 MAI 2012. - Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2012
- 4 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant établissement des conditions de formation pour les apprentis des Classes moyennes et pour les entreprises de formation. - Erratum
- 19 AVRIL 2012. - Décret portant assentiment à la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique, adoptée le 2 novembre 2011 et faite à Paris le 6 novembre 2001 (1)
- 11 AVRIL 2012. - Loi visant à permettre la régularisation des procédures d'adoption réalisées à l'étranger par des personnes résidant habituellement en Belgique. - Traduction allemande
- 19 AVRIL 2012. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 9 décembre 2011 conclu entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune en matière de prévention et de lutte contre le dopage dans le sport
- 9 MAI 2012. - Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2012
- 19 AVRIL 2012. - Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Saint-Marin tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Saint-Marin le 21 décembre 2005, telle que modifiée par le Protocole fait à Bruxelles le 14 juillet 2009 (1)
- 9 MAI 2012. - Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2012
Autres arrêtés
- Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur
- Admission au stage Démission. - Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 mars 2012 Mme BAQUET, Annick
- Conseil d'Etat Par arrêt n° 219.693 du 11 juin 2012 du Conseil d'Etat est suspendue l'exécution de l'arrêté royal du 11 janvier 2012, par lequel est acceptée la démission de M. Barthels, L.
- 20 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres de la Commission régionale de Développement
- 7 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination d'un membre du conseil d'administration du Port de Bruxelles
- 18 AVRIL 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 2011 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA J.L »
- Services centraux. - Démission Par arrêté royal du 26 avril 2012
- 12 AVRIL 2012. - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion