April 04, 2012
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 2 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du 19 novembre 2010 portant des dispositions générales en matière de la politique de l'énergie, notamment en ce qui concerne la fixation d'une bonification d'intérêts pour les prêts accordés aux Entités locales ayant conclu un contrat avec le Fonds de réduction du coût global de l'énergie
- 19 MARS 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2007 relatif aux obligations linéaires, aux titres scindés et aux certificats de trésorerie, et d'autres arrêtés royaux contenant des références au Fonds des Rentes
- 19 MARS 2012. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé 'Obligations linéaires 4 % - 28 mars 2032'
- 23 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 2004 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises
- 26 NOVEMBRE 2011. - Loi modifiant la loi du 5 août 2006 relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires en matière pénale entre les Etats membres de l'Union européenne (II) (1)
- 9 MARS 2012. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 9 décembre 2011 entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune sur la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé (1)
- 12 MARS 2012. - Arrêté royal portant approbation du règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres des organes de l'Autorité des Services et Marchés financiers et de l'assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du personnel de l'Autorité des Services et Marchés financiers
- 16 MARS 2012. - Décret modifiant le décret du 13 juillet 1994 relatif aux pensions de retraite allouées aux agents définitifs de la « VRT » et aux pensions de survie allouées aux ayants droit de ces membres du personnel (1)
- 19 MARS 2012. - Loi modifiant la loi du 5 août 2006 relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires en matière pénale entre les Etats membres de l'Union européenne (I) (1)
Autres arrêtés
- Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 24 janvier 2012 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à dom
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontalie
- 26 MARS 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 avril 2009 portant nomination des membres et des vice-présidents du Comité général de coordination de la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale et de certains membres de son Comité directeur
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontalie
- 26 MARS 2012. - Arrêté ministériel désignant les membres de la section de médecine aéronautique et de la commission de recours en matière d'expertise médicale des membres d'équipage de conduite des aéronefs civils
- Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 24 janvier 2012 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Natura Belgica » à Waterloo à organi
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 22 mars 2012, Mme VERCRUYSSEN, Astrid, est nommée juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Charleroi en remplacement de M. DUFRA
- Personnel. - Nomination Par arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 15 décembre 2011, Mme Reynaert, Magalie, assistant stagiaire auprès des Services du Collège réuni de la Co
- Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 18 janvier 2012, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à do