December 09, 2011
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 10 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés relatifs à l'infrastructure affectée aux matières personnalisables
- 24 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 décembre 2008 portant désignation des inspecteurs sociaux chargés de la surveillance et du contrôle de la législation relative à l'occupation des travailleurs étrangers
- 30 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal fixant le pourcentage de l'acompte de la cotisation subsidiaire prévue par l'article 191, alinéa 1er, 15° undecies de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et déterminant les modalités d'exonérations pour certaines spécialités pharmaceutiques. - Année 2011
- 21 NOVEMBRE 2011. - Arrêté ministériel fixant les critères d'inclusion des personnes âgées désorientées dans une unité adaptée à l'accueil et à l'hébergement des personnes âgées désorientées
- 10 NOVEMBRE 2011. - Décret relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle (1)
- 28 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand contenant diverses mesures modifiant la programmation pour les structures pour personnes handicapées
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la Société Biuro Obslugi Spedycyjno - Handlow
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte modifiant l'acte du 7 novembre 2008 procédant à l'enregistrement de la SA Tob
- 6 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des frais de justice
- Personnel. - Nominations à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, sont nommés à titre définitif, en qualité d'attaché : Par arrêté ministériel du 26 sep
- Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 24 octobre 2011, M. Grégory DELFOSSE, est nommé à titre définitif en qualité d'attaché de classe A1 à l'Agence fédérale des Médicaments et des Produit
- Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 21 novembre 2011, démission honorable de ses fonctions d'attaché est accordée, à partir du 1er avril 2012, à M. MATHIEU, Pier
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jean-François Dessart, en qualité de trans
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Ronamest, en qualité de collecteur et
- Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 18 novembre 2011, M. Olivier Bouffioux, est nommé à titre définitif en qualité d'attaché de classe A1 à l'Agence fédérale des Médicaments et des Produ