August 30, 2011
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 3 JUIN 2011. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011
- 26 MAI 2011. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011
- 1er JUILLET 2011. - Décret relatif à l'enseignement XXI (1)
- 6 JUILLET 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, modifiant la convention collective de travail du 17 octobre 2005 relative au paiement du premier jour de carence dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports (1)
- 6 JUILLET 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, concernant la formation permanente dans les sous-secteur des entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes (1)
- 6 JUILLET 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 janvier 2011, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, modifiant la convention collective de travail du 25 juin 2008 visant à instaurer un régime de pension sectoriel social pour les ouvriers occupés dans les entreprises de services réguliers, réguliers spécialisés et de services occasionnels (1)
- 15 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le thème 'Elaboration de tests et recherches' en tant que thème pour l'agrément et le subventionnement d'une antenne universitaire
- 15 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 relatif à l'enveloppe de points pour les centres d'enseignement de l'enseignement fondamental et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 septembre 2009 relatif à l'enveloppe globale de points dans l'enseignement secondaire
- 6 JUILLET 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année au personnel de garage dans les entreprises de services réguliers, de services réguliers spécialisés et de services occasionnels (1)
Autres arrêtés
- 22 AOUT 2011. - Arrêté ministériel portant prolongation du mandat de membres de la Commission de Surveillance instituée auprès de la prison de Termonde
- 22 AOUT 2011. - Arrêté ministériel portant prolongation du mandat et nomination de membres de la Commission de Surveillance
- 22 AOUT 2011. - Arrêté ministériel portant prolongation du mandat de membres de la Commission de Surveillance instituée auprès des prisons de Wortel/Hoogstraten/Tilburg
- Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type G2 Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'I.B.G.E. du 20 mai 2011, HEMERIJCKX Tijs, domicilié Klein Steenstraat 41, à 1800 Vilvoorde a ét
- Reconnaissance de la formation pour certificateur résidentiel en Région de Bruxelles-Capitale Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'I.B.G.E. du 4 juillet 2011, la formation pour certificateur r
- Reconnaissance de la formation pour conseillers PEB en Région de Bruxelles-Capitale Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'I.B.G.E. du 1er août 2011, la formation pour conseille
- Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type L Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'I.B.G.E. du 14 avril 2011, M. BOUCHAT Mathieu, domicilié chaussée de Charleroi 62C, à 5030 Gembl
- Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type G1 Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'I.B.G.E. du 14 avril 2011, M. UWIRAGIYE Eugène, domicilié Parklaan 36, à 1930 Zaventem a été ag
- Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 30 mai 2011, M. Gunter Claes est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir