August 16, 2010
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 30 JUILLET 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 77septies du 2 juin 2010, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 77bis du 19 décembre 2001 remplaçant la convention collective de travail n° 77 du 14 février 2001 instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et de réduction des prestations de travail à mi-temps (1)
- 7 JUIN 2010. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 04 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010
- 13 JUIN 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des sports, relative aux conditions spécifiques de travail et de salaire de l'entraîneur de football rémunéré (1)
- 13 JUIN 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, concernant la modification de la convention collective de travail du 30 avril 2009 relative au menu du pouvoir d'achat (1)
- 15 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre 2008 portant fixation des règles de financement de la Société wallonne du Crédit social
- 13 JUIN 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à la formation professionnelle (1)
- 13 JUIN 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les tanneries de peaux, relative au crédit-temps (1)
- 22 AVRIL 1999. - Loi relative aux professions comptables et fiscales Traduction allemande de dispositions modificatives
- 30 JUILLET 2010. - Arrêté royal adaptant l'AR/CIR 92 quant à la désignation d'un représentant responsable dans le cadre des systèmes centralisés de prêts d'instruments financiers
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Leroy, Frank, en qualité de transport
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. William Bonnevie, en qualité de transporte
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Gérard Feneuille, en qualité de transporte
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Amipap, en qualité de collecteur de d
- Chef de Cabinet. - Démission. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mai 2010, démission honorable de ses fonctions de Chef de Cabinet de la Ministre de la Culture, de
- 17 JUIN 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 août 2005 portant nomination des membres de la Chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des arts officielles subventionnées
- Centre de récolte des données informatiques dans le cadre du programme de dépistage néonatal de la surdité. - Agrément Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2010, l'ASBL « Ce
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Nominations d'experts techniques au Service d'évaluation et de contrôle médicaux Par arrêté royal du 9 juillet 2010, Mme Caroline BONG
- Action sociale En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, tel que modifié en dernier lieu par le décret du 10 décembre 2009,