March 24, 2010
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 11 FEVRIER 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 2009 déterminant la période de référence et les modalités du calcul de la moyenne des travailleurs occupés pendant cette période de référence en vue de la perception, par l'Office national de Sécurité sociale, des cotisations visées aux articles 58 et 60 de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises
- 21 FEVRIER 2010. - Arrêté royal fixant une majoration complémentaire du montant du financement alternatif du coût des titres-services pour l'année 2008
- 16 MARS 2010. - Arrêté royal portant approbation du règlement de la Commission bancaire, financière et des Assurances relatif à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme
- 21 FEVRIER 2010. - Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2009
- 10 MARS 2010. - Arrêté ministériel définissant les classes des élevages de bétail qui sont tenus à une contribution obligatoire et établissant les modalités de l'abonnement pour le financement de la collecte et de la transformation des cadavres en 2010
- 15 FEVRIER 2010. - Arrêté ministériel établissant les modèles des formulaires visés aux articles 1er, alinéa 1er, 5, § 2, alinéa 1er et 7, § 1er, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 octobre 2008 fixant certaines modalités du régime préventif applicable aux sites Natura 2000
- 29 JANVIER 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2009-2010 en application de l'article 2, 1°, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire
- 21 FEVRIER 2010. - Arrêté royal fixant pour l'année 2008 le montant d'une majoration complémentaire du financement alternatif du coût du complément de 5 % de l'allocation de chômage temporaire visé à l'article 114, § 6, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage
- 4 MARS 2010. - Arrêté royal portant exécution de l'article 6, 13° des lois relatives à la prévention des maladies professionnelles et à la réparation des dommages résultant de celles-ci, coordonnées le 3 juin 1970
Autres arrêtés
- 4 FEVRIER 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des administrateurs représentant la Région wallonne et des commissaires du Gouvernement au sein des cinq sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics (SPABS)
- Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 15 janvier 2007, n° 3, sont nommés : Ordre de Léopold Chevalier Fortis Banque
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Godts », en qualité de collecteur e
- Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 15 février 2010 et à partir du 15 février 2010, M. Geert Muylle, agent de la carrière du Service extérieur auprès du Service public fédéral Affaires étrang
- Ordres nationaux. - Nominations Par arrêté royal du 5 octobre 2007 est nommée : Ordre de Léopold Officier Mme de Bassompierre, A., Vice-Présidente du Comité Exécutif et General Manager de « Fortis Fou
- Distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux mandataires et membres du personnel des centres publics d'action sociale Par arrêté royal du 28 janvier 2010, la Médaille d'Or de l'Ordre de Léo
- Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 15 janvier 2007, n° 4, les Palmes d'Or de l'Ordre de la Couronne sont décernées à : Fortis Banque Mme BUREAU, J., Décideur crédits, Mm
- Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 16 mars 2010 : - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Marche-en-Famenne, est accordée, à sa demande, à M. Simon, E.
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 11 février 2010, M. Tim Dieltiens est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2 au titre d'attaché au Service public fédéral Sécurité sociale da