October 02, 2009
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 27 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal modifant l'arrêté royal du 15 février 1999 dressant la liste des biens de l'Etat relatifs à l'« Universiteit Gent » (RUG), transférés à la Communauté flamande
- 5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand prolongeant l'accord de coopération entre la Communauté flamande et la Région wallonne en matière d'intégration des personnes handicapées
- 5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe Ire à l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2008 fixant les conditions d'obtention de subventions pour le sport de haut niveau
- 19 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2007 relatif à l'enseignement en milieu familial destiné aux enfants et jeunes malades
- 19 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand approuvant la programmation de subdivisions structurelles spécifiques du troisième degré ou d'une nouvelle discipline d'écoles appartenant ou non à un centre d'enseignement
- 3 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant règlement spécifique à l'agence du statut du personnel de l' 'Agentschap voor Infrastructuur in het Onderwijs' (Agence de l'Infrastructure dans l'Enseignement)
- 3 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de propriété des biens immeubles de l'ancien Institut géotechnique de l'Etat à « l'Universiteit Gent »
- 3 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant attribution des tâches de certains fonds sectoriels à l'ASBL « Vlaams Instituut voor Vorming en Opleiding »
- 30 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au permis d'urbanisation. - Errata
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2009/700/3/4 délivré M. Daniaux, Hugues L'Office wallon des déchets
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2009/701 délivré à la SPRL Pépinières Jonathan Rigaux L'Office wall
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Eric Barbier, en qualité de transporteur d
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Eddy Yernaux, en qualité de collecteur et
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte modifiant l'acte du 13 janvier 2005 procédant à l'enregistrement de la SPRL B
- Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Enseignement de promotion sociale de la Communauté française. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 31 octobre 2008, sont nommés Commandeur de l
- Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Enseignement de promotion sociale de la Communauté française. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 31 octobre 2008, est nommé Chevalier de l'Or
- Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Direction générale de la Culture. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 14 novembre 2008 la Médaille d'Argent de l'Ordre de Léopold II est décernée
- Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Direction générale de la Culture. - Jubilé - 50e anniversaire de l'Orchestre Pro-Musica de Welkenraedt. - Ordres nationaux Par a