August 18, 2009
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 18 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée 'Bachelier en informatique et systèmes - finalité : informatique industrielle' (code 298220S31D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
- 18 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée 'Bachelier en informatique et systèmes - finalité : technologie de l'informatique' (code 298240S31D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
- 18 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée 'Bachelier en informatique et systèmes - finalité : réseaux et télécommunications' (code 298230S31D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
- 18 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée 'Bachelier en optique-optométrie' (code 914300S31D2) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
- 27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection
- 18 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée 'Bachelier en informatique et systèmes - finalité : automatique' (code 298250S31D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
- 18 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée 'Bachelier en agronomie - finalité : techniques et gestion agricoles' (code 101000S33D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur agronomique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
- 18 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section 'Complément de formation en gérontologie' (code 955136S20D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
- 18 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée 'Monteur en sanitaire et chauffage' (code 342100S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1
Autres arrêtés
- Chefs de Cabinet. - Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009, M. Marc DEGAUTE est nommé en qualité de Chef de Cabinet du Ministre-Président du Gouvernement
- Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Decharco, en qualité de transporteur
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. L.T.J. Van Gent, en qualité de transporteu
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Borchers Transport », en qualité de
- Action sociale. - Décorations civiques Un arrêté royal du 14 avril 2009 décerne : Pour 35 années de service : La Croix civique de 1re classe : Mme Monique Laguerre, assistante soci
- Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 31 juillet 2009, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles est acc
- Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 31 juillet 2009, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail de Liège
- Personnel et Organisation Nomination en qualité d'auditeur adjoint Par arrêté royal du 30 juin 2009, M. Karel Marchand est nommé en qualité d'auditeur adjoint auprès du Conseil de la Concurrence, à p