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18 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section 'Complément de formation en gérontologie' (code 955136S20D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du Conseil de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, notamment l'article 137;

Vu l'avis de la Commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale du 5 décembre 2008;

Sur proposition du Ministre de la Jeunesse et de l'Enseignement de Promotion sociale,

Arrête :

Article 1er. Le dossier de référence de la section intitulée "Complément de formation en gérontologie" ainsi que les dossiers de référence des unités de formation constitutives de cette section sont approuvés.

Cette section est classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur.

Les unités de formation constitutives de la section sont classées au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition à l'exception de l'épreuve intégrée classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de qualification.

Art...

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