January 23, 2009
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 18 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant précision des modalités de certification des installations de production d'électricité verte de faible puissance, et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 2004 relatif à la promotion de l'électricité verte et de la cogénération de qualité. - Erratum
- 31 OCTOBRE 2008. - Loi modifiant l'article 1294bis, § 2, du Code judiciaire afin de clarifier la loi du 27 avril 2007 réformant le divorce
- 21 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant Règlementation générale des milieux d'accueil
- 14 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des orientations et thèmes relatifs à la formation en cours de carrières, au niveau macro, des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire pour l'année scolaire 2009-2010
- 14 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 avril 2004 relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente
- 14 NOVEMBRE 2008. - Décret portant assentiment à la Convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, adoptée à Genève le 22 juin 1981 par la Conférence générale de l'organisation internationale du travail (1)
- 3 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de l'Enseignement de l'Architecture
- 16 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe IV de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux
- 19 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les modalités des programmes de réduction visant à réduire l'usage de pesticides par les services publics en Région flamande
Autres arrêtés
- 18 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant le retrait de l'agrément autorisant Allo Interim SA à exercer des activités d'emploi comme agence d'emploi privée
- 17 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant l'autorisation d'une agence d'emploi privée
- 8 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 décembre 2004 portant nomination des membres du Comité de Gestion de l'Office régional bruxellois de l'Emploi, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 janvier 2006
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 janvier 2009, entrant en vigueur le 31 janvier 2009 au soir, Mme Verspeet, M., greffier en chef de la justice de paix du troisième canton de Gand, est admise à
- Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 12 janvier 2009, Mme Fabienne Polain est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à p
- 21 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mars 2006 fixant la composition de la Commission de déontologie pour les services du Gouvernement de la Communauté française et les organismes d'intérêt public relevant du Comité de secteur XVII
- 21 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 décembre 2007 portant désignation de fonctionnaires chargés du recouvrement par voie de contrainte des amendes visées à l'article 156, § 1er, du décret sur la radiodiffusion du 27 février 2003
- 14 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mars 2003 portant nomination des membres du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance
- Aménagement du territoire LONTZEN. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2008 fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/VE36 dit 'Gare SNCB Tivoli', à Lontzen (Herbesthal) et comp