December 15, 2008
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 28 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mars 2008, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, concernant la prépension à 58 ans dans les établissements de prothèse dentaire (1)
- 1er OCTOBRE 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mars 2008, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, concernant la fixation des conditions de travail et de rémunération dans les établissements de prothèse dentaire (1)
- 28 NOVEMBRE 2008. - Loi modifiant l'article 131bis de la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions (1)
- 27 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 février 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, concernant la formation (1)
- 27 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 février 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, concernant l'intervention de l'employeur dans les frais de transport des travailleurs (1)
- 13 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 février 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, concernant les conditions de travail et de rémunération (1)
- 21 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale
- 27 NOVEMBRE 2008. - Ordonnance relative au soutien des missions locales pour l'emploi et des « lokale werkwinkels » (1)
- 4 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'expropriation de Schaerbeek
Autres arrêtés
- Annulation par le Conseil d'Etat (publication prescrite par l'article 39 du Règlement de procédure) Par arrêt n° 188.117 du 20 novembre 2008, le Conseil d'Etat, section du contentieux administratif, X
- 21 NOVEMBRE 2008. - Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 septembre 2006 portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale
- Annulation. - Arrêté de démission Par arrêté royal du 12 novembre 2008, l'arrêté royal du 26 mai 2008 par lequel il est mis fin, le 29 février 2008, au soir, au mandat d'assistant (rang A) à l'Etabli
- 24 NOVEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des praticiens de l'art dentaire porteurs du titre professionnel particulier de dentiste généraliste
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des orthopédistes, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats, démission et nomination de membres
- Direction générale Relations collectives de travail. - Nominations des membres de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie Par arrêté du Directeur général du 2
- Direction générale Relations collectives de travail. - Nominations des membres de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection Par arrêté du Directeur gé
- Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 28 novembre 2008 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à d
- Direction générale Relations collectives de travail. - Nominations des membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des ardoisières, des carrières de coticules et pierres à rasoir des provin