February 07, 2008
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 25 OCTOBRE 2007. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Commission communautaire française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la revalorisation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les centres de technologies avancées et les centres de référence professionnelle
- 13 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal allouant un montant de 2.000.000 EUR au « Fonds de réduction du coût global de l'énergie »
- 27 JANVIER 2008. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 04-31-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2007 et destiné à couvrir les dépenses liées à l'octroi d'une allocation aux membres du personnel chargés du développement de projets au sein de certains services publics en 2007
- 14 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux conditions et aux procédures d'octroi, de modification et de retrait de subventions liées à un projet et de cofinancement des régies portuaires, ainsi qu'aux pourcentages de subvention et de cofinancement
- 21 DECEMBRE 2007. - Décret portant exécution du Règlement (CE) N° 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT) (1)
- 28 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant certaines dispositions d'exécution relatives aux dérogations aux quantités maximales d'azote organique pouvant être épandues sur les terres agricoles, accordées aux exploitations agricoles jouissant déjà au 31 décembre 2006 de l'autorisation d'épandre annuellement 130 kilos d'azote organique en moyenne par hectare de terre arable et 250 kilos d'azote organique en moyenne par hectare de prairie
- 13 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon décidant de faire réaliser une étude d'incidences sur l'avant-projet de révision du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez (planche 40/2) portant sur l'inscription d'une zone d'extraction au lieu dit 'Les Turluttes', d'une zone naturelle, d'une zone agricole ainsi que d'un périmètre de réservation pour la réalisation d'un nouvel échangeur autoroutier sur le territoire des communes de Chaumont-Gistoux et Walhain
- 21 DECEMBRE 2007. - Arrêtés royaux
- 5 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal portant le transfert du personnel de l'Institut d'Expertise vétérinaire vers la cellule provisoire de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et portant modification de l'arrêté royal du 19 juillet 2001 portant diverses dispositions concernant la mise en place des services publics fédéraux et des services publics fédéraux de programmation. - Traduction allemande
Autres arrêtés
- Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 27 janvier 2008 : - entrant en vigueur le 31 janvier 2008 au soir, Mme Hanoteaux, M., greffier à la cour d'appel de Mons, est admise à la retraite à sa demande.
- 26 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques
- Arrêtés ministériels concernant les secrétaires des commissions paritaires Par arrêté ministériel du 22 janvier 2008, qui produit ses effets le 1er janvier 2008 : démission honorable
- Direction générale Relations collectives de travail Nomination du secrétaire de certaines commissions paritaires et sous-commissions paritaires Par arrêté ministériel du 30 janvier 2008, qui produit s
- Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 27 janvier 2008, M. Lernoux, Frédéric, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Namur-Dinant en remplace
- Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 27 janvier 2008, M. Zidda, Natalino, est nommé juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Tournai en remp
- Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 27 janvier 2008, M. Hilami, Brahim, est nommé conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la cour du travail de Liège en rem
- Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 27 janvier 2008, M. Thunissen, Christian, est nommé conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Liège en remplace
- Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 27 janvier 2008, M. Demeester, Alain, est nommé conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Mons en remplacement
Avis officiels
- Acte d'approbation d'un transfert entre des entreprises d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 29 janvier 2008, est appro
- Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier : - à la cour d'appel de Mons : 1, - au tribunal de première instance de Dinant : 1, à partir du 1er mars 2008, - à la justice de pai
- Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 13 décembre 2007, page 61388, ligne 45, lire : « 11 francophones et 8 néerlandophones » au lieu de « 10 francophones et 7 néerlando
- Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus Impôts sur les revenus Avis relatif à la déduction pour investissement Généralités Les investissements qui répondent aux conditions légale
- Autorisation de cession entre une entreprise d'assurances et un établissement de crédit (articles 30 et 31 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit) Con
- Sélection de collaborateurs stratégiques conseils et commissions (m/f) (niveau A), d'expression néerlandaise, pour l'INAMI (ANG07846). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au s
- Sélection comparative de collaborateurs stratégiques conseils et commissions (m/f) (niveau A), d'expression française, pour l'INAMI (AFG07846). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admis
- Sélection comparative de laborantins chimie (m/f) (niveau B), d'expression française, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (AFG07834). - Résultats Classement
- Recrutement. - Résultats Sélection comparative de laborantins chimie (m/f) (niveau B), d'expression néerlandaise, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (ANG078