October 26, 2007
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 25 JUIN 2007. - Décret-programme 2007 (1)
- 19 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant création en Communauté germanophone du Conseil pour la Coopération au Développement, la Solidarité et l'Intégration (« RESI »)
- 3 OCTOBRE 2007. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, complétant, pour les institutions et services pour adultes en difficulté, la convention collective de travail du 7 mai 2002 relative à l'embauche compensatoire résultant de la réduction du temps de travail en fin de carrière (1)
- 4 OCTOBRE 2007. - Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif au marché régional de l'électricité (1)
- 10 OCTOBRE 2007. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à l'octroi de quatre jours de congé supplémentaires (1)
- 10 OCTOBRE 2007. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à l'octroi d'un jour de congé à l'occasion de la fête de la Communauté française (1)
- 10 OCTOBRE 2007. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, complétant, pour les institutions et services pour adultes en difficulté, la convention collective de travail du 7 mai 2002 relative à l'embauche compensatoire résultant de la réduction du temps de travail en fin de carrière (1)
- 10 OCTOBRE 2007. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, complétant, pour les institutions et services pour adultes en difficulté, la convention collective de travail du 7 mai 2002 relative à l'embauche compensatoire résultant de la réduction du temps de travail en fin de carrière (1)
- 10 OCTOBRE 2007. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à l'octroi d'une prime unique en 2006 secteur 'AAJ/SASPE' (1)
Autres arrêtés
- Armée. - Force terrestre. - Mise à la pension d'officiers de carrière Par arrêté royal n° 6724 du 25 septembre 2007, le capitaine-commandant Cardon, R. du corps des troupes blindées est mis à la pensi
- Armée. - Force terrestre Octroi du brevet supérieur d'état-major à un officier supérieur Par arrêté royal n° 6725 du 25 septembre 2007, le brevet supérieur d'état-major est conféré au major Alexander,
- Armée. - Force aérienne Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve. Par arrêté royal n° 6727 du 5 octobre 2007, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la cat
- Forces armées Commission de candidats officiers de carrière au grade de base Par arrêté royal n° 6728 du 5 octobre 2007 : Force terrestre Les élèves de la 159e promotion de la faculté
- Forces armées. - Changement d'ancienneté Par arrêté royal n° 6729 du 5 octobre 2007, le capitaine-commandant ingénieur du matériel militaire Plovie, G., du corps des troupes blindées de la force terre
- 19 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 21 septembre 2006 portant désignation des membres du conseil des médias
- Personnel Par arrêté ministériel du 21 août 2007, M. André Bauche, inspecteur général, est admis à la retraite à la date du 1er mars 2008. {abra} Par arrêté ministériel du 24 septemb
- Personnel Par arrêté ministériel du 11 juillet 2007 qui produit ses effets le 16 mai 2006, Mme Chantal Flemal est nommée à titre définitif au grade d'attaché. {abra} Par arrêté ministériel du 24 août
- Décorations civiques Un arrêté royal du 20 juillet 2007 décerne la médaille civique de 2e classe à Mmes Jeanine Abinet, Marguerite Aidant, Mireille Basselaire, Marie-Anne Chevalier,
Avis officiels
- Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugements du 12 septembre 2007 en cause respectivement de la SPRLU « PIERRE-PHILIPPE HENDRICKX, avocat », la SPRLU « Thierry TI
- Recrutement de candidats volontaires de carrière et court terme en 2008. - Erratum Au Moniteur belge n° 292 du 5 octobre 2007, page 52450, il y a lieu de remplacer l'avis officiel relatif au « Recrut
- Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat SA Martin's Hotel a demandé au Cons
- Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat SA Sir Rocco Forte & Family (Brusse
- Emplois vacants La Commission de la protection de la vie privée : - émet des avis et formule des recommandations à l'intention des autorités et/ou instances compétentes, - délivre des autorisations au
- Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugements du 10 septembre 2007 en cause de la SA « CBC Banque » contre la SA « Dexia Factors » et en cause de la SA « Fortis Ba
- Sélection comparative de chefs de service bilingues (m/f) (niveau A), d'expression française, pour l'Office national de l'Emploi (ONEm) (AFG07859) Une liste de 50 lauréats maximum, valable deux ans,
- Sélection comparative de formateurs en langue (m/f) (niveau A), d'expression française, pour l'IFA (AFG07887) Une liste de 20 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats s
- Ordre judiciaire. - Conseil général des partenaires de l'Ordre judiciaire. - Modification de la composition publiée au Moniteur belge du 29 juin 2007 M. Jean-Claude Elslander, procureur du Roi de Nive