June 05, 2007
Lois, décrets, ordonnances et règlements
Autres arrêtés
- Personnel. - Pension de retraite Par arrêté royal du 25 février 2007, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er juillet 2007 à M. Ysebaert, Marc, conseiller gé
- Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission. - Désignation Par arrêté ministériel n° 87675 du 3 mai 2007 : Le capitaine de frégate F. Slootmans, est déchargé de l'emploi de commandant de la prov
- Annulation par le Conseil d'Etat L'arrêt n° 169.603 du Conseil d'Etat du 30 mars 2007 annule l'arrêté royal du 25 septembre 2006 désignant les services hospitaliers universitaires, fonctions hospital
- 27 AVRIL 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 2004 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national
- Annulation par le Conseil d'Etat L'arrêt n° 169.601 du Conseil d'Etat du 30 mars 2007 annule l'arrêté royal du 25 septembre 2006 désignant les services hospitaliers universitaires, fonctions hospital
- 27 AVRIL 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 2004 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national
- Annulation par le Conseil d'Etat L'arrêt n° 169.602 du Conseil d'Etat du 30 mars 2007 annule l'arrêté royal du 13 octobre 2006 désignant les services hospitaliers universitaires, fonctions hospitaliè
- Annulation par le Conseil d'Etat L'arrêt n° 170.176 du Conseil d'Etat du 19 avril 2007, annule l'article 27 de l'arrêté ministériel du 3 janvier 2002 fixant les critères d'agrément des médecins spéci
- Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 mars 2007, est entamée la procédure de classement comme monument des façades, des toitures, des espaces de