March 05, 2007
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 25 FEVRIER 2007. - Loi portant diverses modifications en matière d'accises (1)
- 2 MARS 2007. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 31 janvier 2007 sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de formation judiciaire
- 20 FEVRIER 2007. - Arrêté ministériel portant interdiction de certains aérosols
Autres arrêtés
- Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage Désignation d'un administrateur général Par arrêté royal du 8 mai 2006, produisant ses effets le 1er mai 2006, M. Vandenbergh,
- Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 25 février 2007, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la cour du travail de Br
- Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 25 février 2007, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Bruxelles est
- Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 25 février 2007, M. Janssens, Cédric, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Nivelles, en remplacement
- Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 25 février 2007, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la cour du travail de Mo
- Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 25 février 2007, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Tournai, est acco
- 13 FEVRIER 2007. - Arrêté royal portant désignation des membres du Conseil fédéral de police
- 12 JANVIER 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du conseil d'administration de la Haute Ecole Albert Jacquard
- Annulation par le Conseil d'Etat L'arrêt nr. 166.915 du Conseil d'Etat du 18 janvier 2007 annule l'article 1er de l'arrêté ministériel du 1er octobre 2002 modifiant l