October 02, 2006
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 19 AVRIL 2006. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, concernant l'instauration d'une indemnité de prépension complémentaire (1)
- 14 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 mai 1998 portant exécution du décret du 1er décembre 1988 relatif aux subventions octroyées par la Région wallonne à certains investissements d'intérêt public
- 5 AOUT 2006. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, concernant les conditions de travail et de rémunération pour musiciens (1)
- 14 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 1997 concernant les aides à l'agriculture
- 1er SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de casino, relative à l'accord 2006 (1)
- 1er SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et de réduction des prestations de travail à mi-temps (1)
- 1er JUILLET 2006. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, relative à un code de non-discrimination (1)
- 19 JUILLET 2006. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, relative aux mesures en faveur de travailleurs âgés, prises sur la base du chapitre VII de la loi du 5 septembre 2001 visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs et de sa réglementation d'exécution (1)
- 15 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs (C.P. 128.02), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)
Autres arrêtés
- 22 AOUT 2006. - Arrêté ministériel portant nomination des secrétaires des Commissions de Surveillance de Lantin
- Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 4 juin 2006 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 11 juillet 2006, l'agrément pour l'élaboration ou la révision des plans commun
- 28 AOUT 2006. - Arrêté ministériel portant nomination de membres des Commissions de Surveillance d'Ittre
- 22 AOUT 2006. - Arrêté ministériel portant démission de membres des Commissions de Surveillance de Saint-Gilles
- 22 AOUT 2006. - Arrêté ministériel portant démission de membres des Commissions de Surveillance de Lantin
- Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Suppression d'une place de chapelain et reconnaissance d'une place de desservant Par arrêté royal du
- 1er JUILLET 2006. - Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du Service public fédéral Sécurité sociale. - Erratum
- Ordres nationaux. - Nominations Par arrêtés royaux du 12 juin 2006 ont été nommés à la date du 8 avril 2006 : Ordre de Léopold Officier MM. :
- 15 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal nommant le Président, les Vice-présidents et les membres du Conseil national des Accoucheuses