June 14, 2006
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 1er JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités d'agrément des auditeurs pour la réalisation d'audits énergétiques dans le secteur du logement
- 22 MAI 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 1994 relatif à l'exécution de la loi du 6 août 1993 portant approbation et exécution de la Convention internationale portant création d'un Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, faite à Bruxelles le 18 décembre 1971, et du Protocole à cette Convention, fait à Londres le 19 novembre 1976
- 17 MAI 2006. - Arrêté royal portant réglementation générale des allocations et indemnités accordées aux enquêteurs chargés de l'exécution des enquêtes organisées par la Direction générale de la Statistique et de l'Information économique
- 19 MAI 2006. - Arrêté royal fixant les modalités d'exécution relatives au fonctionnement du Bureau d'Intervention et de Restitution belge et de son conseil d'administration
- 23 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté royal du 15 décembre 1977 relatif au traitement des présidents et aux jetons de présence des membres des conseils de l'aide sociale
- 23 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement fixant le concept global de promotion de la santé en Communauté germanophone
- 19 AVRIL 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
- 28 AVRIL 2006. - Décret modifiant le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et modifiant le décret du 30 avril 2004 complétant le même décret (1)
- 3 MAI 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Autres arrêtés
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SA TWZ, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets
- Emploi Par arrêté du Gouvernement wallon du 27 avril 2006 qui entre en vigueur le 27 avril 2006, Mme Anne Reul est nommée membre du Comité de gestion du FOREm au titre de représentante des organisati
- Décorations civiques Un arrêté royal du 5 mars 2006 décerne : - la Croix civique de 1re classe à Mmes Brigitte Balcon, Anne-Marie Beaujean, Claire Boon, Ginette Bourgeois, Claudine B
- Energie Un arrêté ministériel du 15 mai 2006 agrée la SPRL DRL Chauffage, dont le siège social est établi voie des Chars 2, à 6980 La Roche-en-Ardenne, en qualité d'installateur de chauffe-eau solair
- 4 MAI 2006. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Braives
- 18 MAI 2006. - Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative
- Direction générale Qualité et Sécurité. - Demande de concession pour l'exploration et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau con
- 22 MAI 2006. - Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires chargés de la surveillance de l'application de la loi du 20 janvier 1999 visant la protection du milieu marin dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique, de la loi du 22 avril 1999 concernant la zone économique exclusive de la Belgique en mer du Nord et de l'arrêté royal du 1er septembre 2004 relatif aux conditions, à la délimitation géographique et à la procédure d'octroi des concessions d'exploration et d'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental
- 22 MAI 2006. - Arrêté ministériel d'acceptation de la renonciation à la concession octroyée par l'arrêté ministériel 8.M/93/A 2173/44 du 6 août 1993 de concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes sur le plateau continental de la Belgique