May 05, 2006
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 17 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant opérationnalisation du domaine politique des Affaires administratives
- 20 AVRIL 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant, par l'inscription d'une zone d'espaces verts, l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 décidant la mise en révision du plan de secteur de Namur (planche 47/4) et adoptant l'avant-projet de révision du plan en vue de l'inscription d'une zone d'extraction sur le territoire de la commune de Namur (Beez)
- 9 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon rectifiant, par l'inscription d'une cinquième zone d'extraction à l'avant-projet de plan de secteur, l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 décidant la mise en révision du plan de secteur de Philippeville-Couvin (planches 58/1 et 58/2) et adoptant l'avant-projet de révision de plan en vue de l'inscription de quatre zones d'extraction à Philippeville (Merlemont). - Erratum
- 8 MARS 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 1994 fixant des missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger
- 19 AVRIL 2006. - Arrêté royal modifiant l'article 130bis de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (1)
- 19 AVRIL 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers
- 24 MARS 2006. - Arrêté ministériel instaurant un régime d'aide aux semences des espèces Linum usitatissimum L. et Triticum spelta L.
- 17 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la Société de Développement provincial de la Flandre occidentale comme société de développement provincial agréée
- 17 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la Société de Développement provincial d'Anvers comme société de développement provincial agréée
Autres arrêtés
- 17 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la désignation des titulaires des fonctions de directeur général et des fonctions de management du niveau N par leur réinsertion auprès des services des autorités flamandes, en exécution des articles 39, § 3, et 41, du Décret, cadre sur la politique administrative du 18 juillet 2003, et relatif à l'octroi de fonctions équivalentes et adéquates en exécution de l'article 40 du Décret cadre sur la politique administrative du 18 juillet 2003
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de Rama Export, en qualité de collecteur et de transporteur de déchet
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Hauts Pays verts, en qualité de collecteur et de transport
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Michel Van Eersel, en qualité de collecteur et de transporteur
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de Mme J. Evrard, en qualité de collecteur et de transporteur de déch
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Daniel Dislaire, en qualité de transporteur de déchets autres q
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Sylviot Ferre, en qualité de transporteur de déchets autres que
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Jean-Maurice Eeckhaudt, en qualité de transporteur de déchets a
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Michaël Dethier, en qualité de transporteur de déchets autres q