March 15, 2006
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 16 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants
- 17 FEVRIER 2006. - Arrêté royal de suppression de l'arrêté royal du 17 mars 1935 imposant aux déttaillants de viandes de boucherie et de charcuterie de se faire délivrer un certificat de provenance par le vendeur sur pied ou à la cheville
- 23 FEVRIER 2006. - Règlement contenant le budget des Voies et Moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2006 (1)
- 23 FEVRIER 2006. - Règlement contenant le budget général des dépenses de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2006 (1)
- 23 FEVRIER 2006. - Ordonnance portant assentiment est donné à l'Accord de coopération du 30 mai 2005 relatif à l'économie plurielle conclu entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone (1)
- 5 MARS 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le cadre de la suppression du contrôle de pointage (1)
- 5 MARS 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage dans le cadre de la suppression du contrôle de pointage (1)
- 17 FEVRIER 2006. - Décret portant assentiment à la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, adoptée le 17 octobre 2003 et faite à Paris le 3 novembre 2003 (1)
- 9 MARS 2006. - Arrêté royal fixant les modèles des formulaires à utiliser en exécution de l'article 124 de la loi-programme du 27 décembre 2005
Autres arrêtés
- Publication par extrait de l'enregistrement de M. CUVELIER, David, comme transporteur de véhicules usagés (Contenu déterminé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 avril
- Publication par extrait de l'arrêté d'agréation de la S.A. ARGENTIA en qualité de collecteur d'huiles usagées (Contenu déterminé par l'article 71 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'e
- Publication par extrait de l'arrêté d'agréation de la S.P.R.L. GEODIAGNOSTIC en qualité de bureau d'étude en matière de « Pollution du sol » (Contenu déterminé par l'article 71 de l'ordonnance du 5 j
- Publication par extrait de l'arrêté d'agréation de la S.A. Société pour Hydraulique, l'Environnement et de la Réhabilitation en qualité de bureau d'étude en matière de « Pollution du sol » (Contenu dé
- Publication par extrait de l'arrêté d'agréation de la S.P.R.L. SANECO en qualité de bureau d'étude en matière de « Pollution du sol » (Contenu déterminé par l'article 71 de l'ordonnance du 5 juin 1997
- Publication par extrait de l'arrêté d'agréation de la S.P.R.L. GEOLAB en qualité de bureau d'étude en matière de « Pollution du sol » (Contenu déterminé par l'article 71 de l'ordonnance du 5 juin 1997
- Publication par extrait de l'arrêté d'agréation de la S.C.R.L. DLV MILIEUCONSULT en qualité de bureau d'étude en matière de « Pollution du sol » (Contenu déterminé par l'article 71 de l'ordonnance du
- Publication par extrait de l'arrêté d'agréation de la S.A. ARGENTIA en qualité de collecteur de déchets dangereux (Contenu déterminé par l'article 71 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis
- Publication par extrait de l'arrêté d'agréation de la S.A. DELTA SOL en qualité de collecteur de déchets dangereux (Contenu déterminé par l'article 71 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permi